Modèle de lettre type : Déclaration de dommage corporel causé à autrui
Dommage corporel causé à autrui
Vous avez involontairement causé des dommages corporels à une autre personne suite à un accident. Voici une lettre type permettant de faire jouer votre responsabilité civile.
Nom Prénom Nom
Adresse
Lieu et Date
Indiquer le Nom de la compagnie d’assurance
Indique le N° de contrat
Objet : Déclaration de dommages corporels
Madame, Monsieur,
J'ai malencontreusement blessé Mr X alors que (préciser les circonstances de l’accident) le (indiquer la date et le lieu).
Etant responsable de cet accident, je vous sollicite donc afin que vous indemnisiez pour les dommages corporels que Mr X à subis dans le cadre de ma responsabilité civile chef de famille.
Veuillez trouver ci-joints les certificats médicaux réalisés suite à l'accident.
Restant à votre disposition pour tout complément d'information, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.