Assurance responsabilité civile chasse : Quel Principe ?
Pour toutes les personnes pratiquant un type de chasse (a cours, au fusil, a l’arc,…) la souscription d'une assurance Responsabilité Civile couvrant les risque inhérent liés à la pratique de la chasse est obligatoire.
Cette obligation indiquer par article L 423-16 du code de l'environnement précise que cette assurance doit couvrir :
- Les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse et également le fait de tuer des animaux nuisibles
- La responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens. (morsure causé à un tiers, dégât matériel,…)
Attention car ces obligations sont également valable pour les chasseurs étrangers ou ne résidant pas en France. Tout chasseur doit donc souscrire une assurance Responsabilité Civile Chasse, auprès d’une compagnie d’assurance proposant ce type de police.
Voici un exemple du type de garantie couverte par l’assurance chasse.
- Les dommages causés à un tiers dans le cadre de la chasse par une arme de chasse durant la chasse. Cette assurance est valable du domicile du chasseur à l'endroit de la partie de chasse.
- Lors du nettoyage du domicile du chasseur
- Couverture des dommages causés pour le propriétaire de chiens de chasse
- Couverture des propriétaires, détenteur et usager de matériel de chasse
- En tant que locataire de terrain de chasse vous pouvez également être couvert
- Assurance contre les dommages corporels et matériels causés par le feu ou les explosions dans le cadre de la pratique de la chasse