Comment résilier une responsabilité civile
Assurance responsabilité civile : Comment résilier ?
Pour résilier une assurance responsabilité civile, il faut impérativement adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Attention, car il n’est pas possible à tous moment de résilié une assurance responsabilité civile. A l’inverse, il ne faut pas dépasser les délais au risque de voir l’assurance reconduite tacitement pendant 1 an.
Le délai de résiliation sont obligatoirement indiquer dans les conditions générales d'assurance que votre compagnie vous à fournit à la souscription du contrat. Cela peut varier d’une compagnie à l’autre mais dans la majorité des cas un contrat d'assurance peut être résilié
- Au plus tard 3 mois avant sa date d'expiration officielle ;
- En cas d’augmentation des primes par la compagnie d’assurance
- Après un sinistre pour lequel une prestation a été rendue et au plus tard 14 jours après que l'assuré a eu connaissance que la compagnie d'assurance allait l'indemniser.
Si l'avis de résiliation n'est pas reçu à temps par l'assureur, soit au plus tard le dernier jour ouvrable avant la date limite de résiliation, le contrat est tacitement renouvelé pour un an.
Si vous changez de compagnie, votre nouvel assureur s’occupera généralement pour vous de toutes les démarches de résiliation.